L'Etat charge le Plan Bâtiment Durable d'une "mission sobriété" dans les bâtiments
En novembre 2022, le gouvernement charge le Plan Bâtiment Durable de mobiliser et de suivre la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique dans les bâtiments tertiaires privés et résidentiels. Les premières mesures ont déjà été lancées et associent les TPE et les PME. Explications.
Bâtiment durable : une réduction des consommations énergétiques de 10%
Le gouvernement apparaît fermement décidé à atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques de 10% d’ici 2024. Ce cap a en effet été fixé le 6 octobre 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de la présentation de son plan de sobriété énergétique. Convaincus que « le secteur du bâtiment constitue un des grands gisements d’économie d’énergie », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, ont, dès novembre dernier, mandaté le Plan Bâtiment Durable pour qu’il mobilise le réseau des différentes parties prenantes du bâtiment et de l’immobilier autour des objectifs de sobriété énergétique du secteur. Dans leur lettre de mission, les ministres sollicitent ainsi le concours de son président Philippe Pelletier pour qu’il assure une « implication dans la durée des acteurs, la mise en place d’actions communes et un suivi des mesures de sobriété énergétique sur le secteur du bâtiment ». Ils demandent également « la construction de plans sectoriels de mobilisation » ainsi qu’un « compte-rendu régulier de l’avancement des actions ».
Des mesures concrètes de sobriété
Le Plan Bâtiment Durable s’est attelé à la tâche dès le début de l’année 2023. Il a ainsi organisé des séances de préfiguration avec des acteurs clés concernés et engagés dans des démarches de sobriété afin de valider un plan d’action capable de mettre en œuvre cette lettre de mission et d’embarquer toute la filière. Il mettra ainsi en place deux comités de suivi du plan de sobriété, l’un sur les bâtiments résidentiels, l’autre sur les bâtiments tertiaires privés. Preuve est ainsi faite, si besoin, que les TPE et les PME ont pleinement leur rôle à jouer dans cette mobilisation nationale en faveur de la sobriété énergétique.
Il s’agit là d’engager des mesures concrètes de sobriété énergétique, à court terme pour l’hiver déjà engagé, puis sur la période 2023-2024 et à long terme pour s’assurer que la dynamique reste vive. Pour le court terme, par exemple, les actions de sobriété énergétique et d’écogestes se concentrent sur la réduction des consommations énergétiques, mais aussi à travers un décalage de celles-ci si possible. A long terme, l’objectif consiste à atteindre la neutralité carbone pour sortir de la dépendance de la France aux énergies fossiles.
Identifier les exemples de bonnes pratiques
Ainsi, ces comités s’emploieront, d’une part, à recenser, valoriser et diffuser les nombreuses initiatives menées par les acteurs de la filière dans toute la France et à identifier les exemples de bonnes pratiques sur le sujet. Le dynamisme des acteurs impliqués doit permettre de centraliser rapidement l’information pour agir sans tarder et permettre de reproduire les expériences les plus pertinentes. **Les TPE et PME sont évidemment concernées par ce recensement des bonnes pratiques et seront appelées à faire part de leur expertise. **
Un « référent sobriété »
Les comités seront chargés d’articuler les actions et de suivre la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs dans le temps : ils ont vocation à encourager les dynamiques d’engagement volontaires de long terme sur tout le territoire, avec l’objectif de mobiliser le maximum d’acteurs autour de mesures de sobriété structurelle. Les acteurs pourront par exemple signer des chartes pluriannuelles de réduction de la consommation énergétique, ou, plus simplement, nommer un « référent sobriété ».
La mission du référent sobriété
Dans les bâtiments tertiaires, les entreprises peuvent installer, réviser, voire moderniser, leurs systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : ceux-ci permettent en effet de piloter, suivre et contrôler automatiquement les équipements de chauffage, de conditionnement de l’air et de ventilation en fonction des usages, pour une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 40% par rapport à un bâtiment non équipé.
La Première ministre, toujours lors de la présentation de son plan de sobriété, s’appuyait sur les scénarios étudiés dans le rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE, selon lequel « il est nécessaire de réduire notre consommation d’énergie de 40% d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone dans un contexte de hausse substantielle des besoins en électricité ». Cet objectif repose en réalité sur trois piliers : la sobriété énergétique, pour laquelle le Plan Bâtiment Durable a donc pour mission de mobiliser les acteurs du bâtiment, la relance de la filière nucléaire et le déploiement massif des énergies renouvelables.
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