Le Prêt vert finance la transition écologique des entreprises
Vous dirigez une PME, TPE ou ETI ? Découvrez avec Baisse les Watts comment le Prêt vert peut financer la transition écologique de votre entreprise.
Dispositif créé en 2023 et pérennisé en 2024, porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et BPI France, le « Fonds Vert » aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le bouquet de mesures qui le composent s’est étoffé cette année, avec notamment la création d’un « Prêt Vert » destiné aux entreprises qui souhaitent entreprise un projet de transition ou rénovation écologique.
Un Prêt Vert … c’est quoi ?
Mis en place conjointement par l’ADEME et BPI France, avec une aide d'Etat, dite "aide de minimis", le prêt vert est destiné à financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l'industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets. Sont concernés les investissements immatériels ou matériels, ainsi que l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire au lancement du projet. Le Prêt Vert doit compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif). Il a pour objectif d'encourager les TPE, PME et ETI à engager des projets de transition énergétique et écologique, à favoriser la croissance des entreprises positionnées sur la chaîne de valeur énergétique et environnementale, et celles qui fournissent les innovations de technologies et de procédés permettant de répondre aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne.
Qui est éligible au Prêt Vert ?
Pour pouvoir obtenir un Prêt Vert, il faut que votre entreprise, située en France métropolitaine ou en Outre-Mer, ait au moins trois ans d’existence. Elle doit être de taille petite, moyenne ou intermédiaire (TPE, PME, ETI). Les micro-entreprises ne sont pas éligibles. Il ne faut pas être en difficulté (au sens de la définition européenne) : vous devrez fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois. Seuls quelques secteurs d’activité sont exclus : les entreprises d’intermédiation financière, de promotion immobilière, les marchands de biens, les agriculteurs, pêcheurs ou forestiers, ne peuvent bénéficier du Prêt Vert. Enfin, pour être éligible, il faut obligatoirement faire établir un diagnostic « Diag Eco Flux » (réalisé avec BPI France) ou avoir obtenu une aide de l'ADEME depuis moins de 3 ans, et apporter un concours bancaire du même montant que le prêt.
Quels projets pouvez-vous financer avec un Prêt Vert ?
Le plan d’actions financé par le prêt vert doit viser à :
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
- favoriser la mobilité douce “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
- favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR, produire des énergies nouvelles.
Les dépenses éligibles couvrent :
- les investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d'étude, achats de services liés à l'optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d'étude ou d'ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications
- les investissements corporels à faible valeur : achat d'équipements (exemples : stockage d'énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation, l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Quelle durée et quel montant pour le Prêt Vert ?
Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 000 000 €, et il est conclu pour une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital. Le taux fixe préférentiel est octroyé aux conditions de marché. Les frais de dossiers représentent 0,40% du montant du prêt.
Quelles sont les conditions d'obtention du Prêt Vert ?
Il est obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d'un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d'une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois. Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu'elle a produits. Par contre, aucune garantie n’est demandée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
Comment obtenir le Prêt Vert ?
Pour avoir des renseignements sur la procédure à suivre, et ouvrir un dossier, contactez le référent de votre BPI locale : vous le trouverez en entrant votre code postal sur la page de rechercher du site www.bpifrance.fr. Vous pouvez aussi obtenir des informations auprès de l’ADEME : allez sur la page consacrée aux entreprises et à la transition écologique (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises)
