Quelles aides pour les entreprises en difficulté ?

Qui peut aider une entreprise en difficulté ?

Vous trouverez la liste de ces conseillers départementaux, selon votre lieu de résidence, sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/
Ne craignez pas les indiscrétions : ce conseiller est tenu de respecter une confidentialité absolue sur votre situation, notamment au niveau fiscal. Et il pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation particulière, mobiliser la panoplie d’aides et d’outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État, mais aussi vous orienter vers les services de médiation du crédit de la Banque de France ou celui des entreprises. Ce dernier peut également être saisi en ligne, très facilement, en allant sur le site de Médiation des Entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation
Pensez enfin à contacter les tribunaux de commerce, qui peuvent vous orienter vers leurs nouvelles procédures de sortie de crise. En effet, depuis 2021, une procédure exceptionnelle et temporaire peut vous permettre d’obtenir un plan d’apurement des créances sur une période maximale de 10 ans, à l’issue d’une procédure ne pouvant excéder trois mois, au lieu de six à 12 mois dans le cadre d’une sauvegarde, voire 18 mois dans le cadre d’un redressement judiciaire. Cette procédure, simplifiée, exige que l’entreprise puisse présenter une comptabilité conforme. Plus d’infos sur le site du ministère de la justice : https://www.justice.gouv.fr/

Quelles sont les aides de l'État pour une entreprise en difficulté ?

Elles peuvent intervenir de diverses façons, à commencer par des remises de vos dettes envers l’État : selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’un aménagement de vos créances envers le fisc ou l’URSSAF (dettes sociales). Attention, pour cela, il faut toutefois être à jour de vos obligations déclaratives et du paiement de la part salariale des cotisations sociales. Vous devrez ensuite déposer un dossier exposant votre situation financière et demander une remise de dette auprès du secrétariat de la CCSF (Commissions des chefs de services financiers) . Celle-ci examinera, avec chaque comptable ou organisme chargé du recouvrement des créances publiques, l'établissement d'un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales, avec éventuellement une remise des majorations et des pénalités de retard.

Comment trouver un financement pour une entreprise en difficulté ?

Là encore, votre conseiller départemental au sein des Finances Publiques peut vous aider, en vous permettant d’obtenir un prêt direct de l’État, ou garanti par l’État et souscrit auprès de votre établissement bancaire habituel. Il existe différents dispositifs, et notamment si votre entreprise appartient à la catégorie des TPE, PME ou ETI, vous pouvez demander le prêt « Croissance Relance » proposé par BPI France, avec le soutien de l’État, un prêt « « Croissance Relance », proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l’État. Son montant peut aller de 50 000 à 5 000 000 €, son taux est fixe, défini selon un barème mensuel, et sa durée va de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum. Il n’est assorti d’aucune sûreté, ni sur les actifs de la société ni sur le patrimoine du dirigeant, mais comporte une retenue de garantie de 5% qui sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts. Attention, ce prêt est obligatoirement associé à un financement complémentaire de montant équivalent, qui peut être accordé par des banques, des actionnaires, un financement participatif (crowdfunding ou crowdlending). Plus d’infos sur l’ensemble des prêts aidés ou garantis dont vous pouvez bénéficier, sur le site de la Bpi : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-croissance-relance

Comment obtenir l’aide de 1500 euros pour les TPE ?

Malheureusement, plus possible en 2024 de toucher les fameux 1500 euros octroyés aux petites entreprises en grande difficulté : ce Fonds de Solidarité, mis en place pendant la crise sanitaire pour aider les TPE les plus impactées financièrement par les confinements successifs a pris fin en septembre 2021. Une prise en charge des coûts fixes l’a remplacé, pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires entre janvier et octobre 2021… mais c’est fini aussi, depuis 2022. En revanche, n’oubliez pas que vous pouvez encore bénéficier de tout le panel de mesures de soutien mises en place depuis la crise énergétique, pour pallier la hausse des tarifs de l’électricité – et dont nous vous avons souvent parlé sur Baisse Tes Watts : plafonnement des prix pour les TPE, amortisseur électricité, bouclier tarifaire, les aides de minimis, le guichet d’aide pour les ETI… Là encore, votre conseiller départemental des Finances publiques pourra vous aider et vous orienter pour obtenir ces aides spécifiques.

Baisse les Watts aide les entreprises en difficulté à faire des économies d’énergie

Dans un contexte de hausse constante des charges d’énergie pour les entreprises, réduire les consommations d’énergie devient une nécessité vitale, d’autant plus si votre entreprise connaît des difficultés financières. C’est pourquoi Baisse les Watts, programme lancé par La Poste et financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) aide les TPE/PME désireuses de mieux comprendre leur consommation. En vous inscrivant au Carnet de bord Énergie profitez de tutoriels d'éco gestes mais également d’accompagnement personnalisé en partenariat avec les CMA et CCI pour apprendre à maîtriser vos dépenses énergétiques.

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant au programme Baisse les Watts.

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