Le bouclier tarifaire va-t-il disparaître en 2024 ?

Le bouclier tarifaire était appelé à disparaître en 2024

C’est la chronique d’une mort annoncée : dès sa naissance en pleine crise énergétique, à l’automne 2021, le fameux « bouclier tarifaire », mis en place par le gouvernement pour limiter les hausses des tarifs de l’électricité et du gaz, était appelé à disparaître. Toute la question était donc… Quand ? Pour le gaz, il a été supprimé fin juillet, et l’électricité devrait suivre. « Nous serons en capacité de l'enlever probablement au milieu de l'année », a indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à l’antenne de CNews-Europe1, le 8 décembre dernier. Mais pas d’affolement : « Nous maintiendrons le bouclier énergétique jusqu'à ce que le prix de l'électricité redevienne raisonnable », a-t-elle promis.

Bouclier tarifaire 2024 : Une disparition progressive et limitée

En effet, le gouvernement a d’ores et déjà prévu de limiter la hausse du tarif réglementé de l’électricité, qui sera réévalué au 1er février 2024, à 10 %. Le prix du kWh passera donc de 0,2276€ le kWh à 0,25€ environ. Il avait déjà connu deux hausses importantes l’an dernier, en février et août 2023 (+ 15 % et +10%). Mais elles ont pourtant été moins élevées qu’elles ne l’auraient dû si elles suivaient l’évolution du marché de gros de l’électricité : cet automne, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Emmanuelle Wargon, tablait d’ailleurs sur une hausse de 20 %. « Nous ferons en sorte de bloquer l’augmentation, quand bien même les prix sur les marchés internationaux seraient amenés à s’envoler », a annoncé, quant à elle, Agnès Pannier-Runacher. « Cette année, nous prenons encore en charge 37% de la facture des Français », a-t-elle aussi rappelé. Un écart qui correspond à celui du prix relevé sur les marchés financiers de l'électricité et celui que payent réellement les consommateurs.

Une levée de bouclier en douceur !

Depuis le début 2023, les prix de l’électricité, comme ceux du gaz, sont revenus sous les seuils de déclenchement des dispositifs d’aides : c’est ce qui permis d’enclencher la levée progressive du bouclier tarifaire. Mais le gouvernement, qui a pris un engagement de longue durée auprès des consommateurs, maintient tout un ensemble de mesures de soutien à ces derniers. Ainsi, le bouclier tarifaire individuel, qui maintient la hausse de l’électricité à un maximum de 10 %, est prolongé pour les consommateurs résidentiels, qui peuvent aussi résilier leur contrat à tout moment sans frais. Une aide complémentaire est destinée aux ménages qui résident dans des structures collectives. Quant aux professionnels et aux entreprises, ils continuent à bénéficier d’un panel de mesures de soutien.

Quelles aides pour les entreprises en 2024 ?

Un plafonnement pour les TPE

Un plafond de prix à 280€/MWh est maintenu pour les TPE, quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales). Il est même étendu aux « petits consommateurs professionnels » ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Un amortisseur pour les PME

Pour les petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas éligibles au plafonnement 280 €/MWh, l’amortisseur électricité est maintenu en 2024. Cela concerne tous les contrats signés avant le 30 juin 2023 qui sont encore en vigueur en 2024. Les paramètres de l’amortisseur 2024 évoluent, afin de mieux protéger les contrats à prix élevé. Ils assureront :

• une couverture de la facture à 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
• le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
• le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Par ailleurs, les collectivités locales et leur groupement, de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité 2024, sans limite de taille. Le plafond de l’amortisseur reste fixé à 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 (il ne s’applique pas aux collectivités locales et à leurs groupements).

Un guichet d’aide pour les ETI

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur, continuent à bénéficier comme en 2023 d’un guichet ciblé, permettant de prendre en charge 75% de leur facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA). Il faut toutefois qu’elles soient « énergo-intensives « (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021), qu’elles justifient d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et enfin qu’elles aient signé leurs contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. Le plafond d’aide reste fixé pour elles aussi à 2,25 M€. Par contre, ce guichet d’aide n’est plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.

À qui s’adresser pour être aidé ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 si vous avez déjà reçu cette aide en 2023 : elle sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Si vous n’avez pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, vous devrez envoyer une attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Par ailleurs, vous pouvez aussi demander un accompagnement individuel, assuré par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté. L’annuaire de ces conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.

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