Voiture de fonction électrique, quels avantages ? - Baisse Les Watts
Verdissez votre flotte automobile et proposez des véhicules de fonction électriques à vos salariés. Grâce aux aides tel que bonus écologique 2024 ou encore la surprime zfe, vous pouvez en financer l’achat, et réduire vos factures tout en affichant haut et fort votre éco-responsabilité ! Baisse les Watts vous explique comment.
La loi d’Orientation des Mobilités pour cadre juridique, ou comment bénéficier du bonus écologique 2023 pour financer l'achat d'une voiture de fonction électrique
Depuis le 1er janvier 2020, et la mise en œuvre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent obligatoirement ajouter un volet mobilité à leurs négociations salariales annuelles avec les partenaires sociaux. Mais qu’elles soient grandes ou petites, toutes les entreprises ont intérêt à mettre en œuvre un Plan de Mobilité (PDM), qui s’inscrit dans leur politique RSE mais aussi dans leur démarche Qualité : en optimisant les déplacements des salariés, non seulement on participe à réduire les émissions de CO2 occasionnés par les trajets domicile-travail, mais on améliore aussi grandement la qualité de vie des salariés.
La voiture de fonction électrique pour une démarche RSE : réduisez vos factures tout en devenant une entreprise écoresponsable
Une mobilité plus propre dans l’entreprise passe forcément par l’électricité. Dans un environnement où les voitures thermiques sont amenées à disparaître à l’horizon 2040, et même si vous êtes aussi incité à déployer de nouvelles solutions alternatives, le véhicule automobile individuel reste une solution pratique et plébiscitée par bon nombre de salariés. On pense à tous ceux qui n’habitent pas à distance de vélo, même électrique, et n’ont pas toujours un collègue et voisin pour co-voiturer ! Alors, pour engager votre entreprise dans la transition écologique, le plus simple est souvent de les aider à passer du thermique à l’électrique : par exemple en augmentant les points de recharge sur votre parking, ou en fournissant des voitures de fonction électriques.
Bornes recharges et voitures de fonction.
Selon que votre entreprise est grande ou petite ; selon que vous disposez – ou non - d’une flotte de véhicules ; selon que vous proposez ou pas des voitures de fonction à vos salariés, ou que vous ayez besoin de véhicules utilitaires : vous pouvez bénéficier d’aides pour les entreprises plus ou moins importantes, en rapport évidemment à votre investissement. Trois cas de figure sont possibles :
Optimiser vos voitures de fonction : Installer des bornes de recharge pour votre flotte de véhicules électriques.
Demandez la prime Advenir, qui couvre une partie des frais liés au projet d’installation de bornes de recharge électrique, notamment pour les flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location courte durée. Le taux d’aide est de la moitié, et les plafonds vont de 2 200 à 15 000 euros HT par point de recharge, selon la puissance de recharge de chacun.
Prenez soin de vos voitures de fonction : vous renouvelez totalement votre flotte, d’un à cent véhicules
Comme les particuliers, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour chaque voiture ou utilitaire mis à la casse, mais aussi du bonus écologique, dont les barèmes ont changé au 1er janvier dernier.
- La prime de conversion Son montant varie selon la date d’achat du véhicule (avant ou après le 26 juillet 2021), sa catégorie (électrique ou hybride rechargeable) et ses émissions de CO2, mais aussi selon vos revenus. Elle vous permettra en tout cas de bénéficier d’une belle réduction sur l’achat du véhicule remplaçant, pouvant aller jusqu’à 6000 euros, pour la mise à la casse de voitures ou de camionnettes remplacées par des équivalents électriques et/ou à hydrogènes, que ce soit par des particuliers ou des professionnels.
- Le bonus écologique 2023 : Il est déduit de l’achat d’une voiture électrique ou hybride neuve, mais aussi d’un utilitaire, et désormais son montant est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Il est désormais plafonné à 3000 euros par véhicule pour les entreprises (5000 euros pour les particuliers)
Voiture de fonction : Vous avez besoin d’une flotte automobile supérieure à cent véhicules légers.
Outre les bonus et les primes de conversion que vous pouvez demander sur les véhicules thermiques remplacés par des véhicules électriques, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Celle-ci remplace, depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés ; mais elle vous sera donc épargnée si les voitures de votre flotte répondent aux critères de faible émission de CO2.
Pas de taxe régionale pour les flottes automobiles électriques
Depuis 2020, en France, les entreprises possédant une flotte automobile électrique sont exonérées de la taxe régionale. Elles peuvent aussi déduire de leurs impôts l’amortissement d’un véhicule électrique, un avantage plafonné à 30 000 euros en 2023 quelle que soit l’année d’acquisition. A savoir également, le malus écologique va par contre augmenter, alourdissant la facture pour ceux qui utilisent des automobiles émettant trop de C02 : une bonne raison de faire le choix de la mobilité verte, pour diminuer les coûts de fonctionnement de votre entreprise tout en bénéficiant de déductions fiscales, et en contribuant de façon active à la transition écologique !
Plus d’infos sur le site impots.gouv.fr et sur le site ecologie.gouv.fr où vous pourrez retrouver tous les barèmes 2023 d’aides à l’achat et à la location de véhicules propres, pour les entreprises et les particuliers.
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