Augmentation facture électricité boulangerie : quelles aides sont disponibles ?

Hausse des factures de l'électricité : la boulangerie en première ligne

Certes, toutes les TPE sont confrontées à une inflation galopante, énergie en tête… pourquoi les boulangers sont-ils encore plus concernés que les autres ?

Le four

Les boulangers recourent à un matériel très énergivore : que la boulangerie soit grande ou petite, il faut allumer un four qui consomme beaucoup, surtout quand il n’est pas récent. Et vu l’investissement représenté par ce matériel de base (40 à 60 000 euros)… les boulangers le gardent de nombreuses années !

Les chambres froides

Le pain est levé lentement dans des chambres froides à la température adéquate… qui sont, elles aussi, très énergivores ! Résultat… les boulangers ont mangé leur pain blanc : "On est réellement dans une crise historique, c'est du jamais vu !" s’inquiète Jean-François Feuillette, fondateur et président des boulangeries pâtisseries du groupe Feuillette (troisième réseau de boulangeries artisanales de France), interrogé par Europe 1.

Une enveloppe de 10 milliards d'euros prévue par l'État à l’ensemble des TPE

Certes, ses 53 établissements font partie d’un groupe qui a pu négocier auprès des fournisseurs pour limiter les hausses – l’union fait la force ! Il n’en reste pas moins que la facture a grimpé d’un million d’euros pour l’ensemble du groupe ! Les aides proposées par le gouvernement ? "C'est reculer pour mieux sauter ! En aucun cas ça ne paiera nos factures », estime Jean-François Feuillette. « Rien n'a été fait au niveau politique pour aider les boulangeries », déplore-t-il, réclamant un gel du prix du kWh. Le gouvernement a pourtant dévoilé début janvier, face à la grogne des boulangers, un ensemble de mesures qui s’adressent d’ailleurs à l’ensemble des TPE, s'inscrivant dans l'enveloppe des 10 milliards d'euros prévue par l'État pour aider les entreprises.

Facture électricité boulangerie: les fournisseurs font un geste

Et la plupart des fournisseurs d’électricité ont accepté, à la demande du chef de l’État, de faire un geste, s’engageant à ce que les boulangers puissent résilier sans frais leur contrat, en cas de hausse de prix "prohibitive". Pas encore assez pour les boulangers, qui ont manifesté en nombre le 23 janvier 2023, place de la Nation, à l’appel du "Collectif pour la survie de la boulangerie et de l’artisanat".

Changer de fournisseur… la solution ?

Si le contrat signé il y a quelques années a « explosé » suite à la hausse des tarifs, étudiez le marché : vous pouvez en effet vous tourner vers un nouveau fournisseur. Et si votre facture met en danger la survie de votre entreprise, vous n’aurez pas de frais de résiliation à payer. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé le 4 janvier 2023 que cette possibilité avait été accordée par les énergéticiens, exclusivement aux boulangers, de façon exceptionnelle et « au cas par cas ». Ils se sont engagés aussi à accorder des facilités de paiement et un étalement des factures, possible « a minima jusqu’à l’été ». Il n’est donc pas forcément besoin de changer : commencez par négocier ! D’ailleurs, votre fournisseur actuel va peut-être de lui-même venir vers vous, puisque tous ceux qui ont accepté de s’engager dans une démarche « pro-active » auprès de leurs clients professionnels devront contacter ces derniers par mail, courrier ou téléphone, lorsque leur facture atteint des sommets, pour étudier ensemble les moyens de la faire baisser. Et les négociations se feront au cas par cas, pour tous ceux qui auraient par le passé conclu des contrats à des prix devenus « prohibitifs ». A noter que la plupart des fournisseurs s’étaient déjà engagés sur 25 points, dans une charte signée en octobre 2022, pour aider les consommateurs professionnels à faire face à la crise énergétique : ils ont réitéré en début d’année, à Matignon, leur attachement à cette charte et leur engagement formel à la faire respecter, ou à corriger les manquements constatés. N’hésitez pas à le rappeler, le cas échéant, à votre interlocuteur !

Bouclier tarifaire électricité boulangerie : à quelles conditions ?

Entré en vigueur en début d’année pour toutes les TPE (entreprises de moins de dix salariés, avec un CA annuel inférieur à deux millions d’euros), ce bouclier tarifaire entreprises est censé limiter la hausse du prix du gaz à 15 % (en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront). Idem sur l’électricité à partir du 1er février 2023, et jusqu’à la fin de l’année. Condition pour l’obtenir : avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Si c’est le cas, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie pour faire appliquer le bouclier tarifaire entreprise.

Un « amortisseur électricité » : une aide pour les boulangeries ?

Une facture en baisse de 20 %, c’est la promesse d’Elisabeth Borne en annonçant ce nouveau dispositif d'amortisseur électricité, qui complète le bouclier tarifaire entreprise et qui est également entré en vigueur au 1er janvier. Il est destiné à toutes les TPE et PME de moins de 250 salariés, qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire entreprise. Les boulangers concernés sont ceux ayant les contrats les plus coûteux, puisqu’elles ont donc un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36kVA. L’aide est alors calculé sur la « part énergie » du contrat, exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. Elle représente le prix annuel moyen de l’électricité, hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau, hors taxe. L’amortisseur ramène cette part à un maximum de 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh. Sur la totalité de la consommation, la réduction maximale du prix unitaire est de 160 euros/MWh (soit 0,16 euros/kWh). Ainsi, pour un boulanger qui payait jusqu’alors 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité prend en charge environ 20 % de la facture totale. Pour l’obtenir, il faut télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique une attestation d’éligibilité, à remplir et à transmettre à son fournisseur.

Un guichet d’aide pour les plus gros consommateurs d'électricité

Cette aide fait partie du panel de mesures entré en vigueur début 2023. Tous les boulangers pour lesquels l’amortisseur d’électricité n’a pas assez amorti... y sont éligibles ! Il faut en effet que leur facture 2022, une fois allégée par le dispositif de l’amortisseur, soit toujours du double au moins de celle qu’ils payaient en 2021. Il faut aussi que leurs dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur : par exemple, si une boulangerie demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021. Dans ce cas, elle pourra bénéficier, en plus de l’amortisseur, du guichet d’aide au paiement. Pour l’obtenir, allez sur le site impots.gouv.fr et vérifiez votre éligibilité grâce au simulateur mis en place , avant de vous inscrire.

Demandez à reporter vos impôts

Certes, les impôts seront simplement diférés, mais ce report peut soulager votre trésorerie. Profitez de cette possibilité, annoncée par la Première ministre, Elisabeth Borne. Toutes les TPE et PME peuvent demander un report du paiement de l’impôt, mais aussi des cotisations sociales (hors TVA, taxes annexes et prélèvement à la source). Les demandes seront étudiées au cas par cas, par l’administration fiscale et par l’Urssaf. Si vous aviez déjà un plan d’apurement Covid en cours, il pourra être rééchelonné.

Bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité pour votre boulangerie

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Le mécanisme d’ARENH, instauré par une loi de 2010, leur permet aussi d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Informations sur ce mécanisme auprès de votre fournisseur d’énergie.

Bon à savoir

Sur le site impot.gouv.fr, vous trouverez pour vous aiguiller, en fonction de votre situation, un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) Vous pouvez également appeler le numéro 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), mis en place pour répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité et les modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide. Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP propose aux entreprises de sélectionner, sur la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, la rubrique : Je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide. Enfin, les entreprises en difficultés peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise, en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal. Ces conseillers sont incités à faire preuve d’une vigilance accrue pour les boulangers. Les points d’accueils sont situés directement en préfectures.

Rappel aides de l'état aux boulangers :

• Changer de fournisseurs sous certaines conditions
• Le bouclier tarifaire entreprise
• L'amortisseur d'électricité
• Le guichet d'aide
• Le report du paiement des impôts
• La baisse de fiscalité sur l'électricité

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant au Carnet de bord Énergie.

Retrouvez nos fiches spéciales par filières d'entreprises.